Etat civil : les bonnes pratiques

L’une des missions qui incombe aux mairies est de gérer les différentes démarches administratives, encore appelées Etat Civil.

Ce qui compose l’état civil

  • Les naissances
  • Les parrainages républicains*
  • Les PACS
  • Les mariages
  • Les noces d’or*
  • Les reconnaissances
  • Les décès
  • Les attestations d’accueil

* démarches non obligatoires.

Pour chacune de ces démarches, un certain nombre de pièces justificatives est nécessaire. Pour éviter les oublis, ou tout simplement vous accompagner dans leurs demandes, voici un rappel des bonnes pratiques.

Comment faire une demande ?

Chaque demande est spécifique et la première chose à faire est de se renseigner en mairie. Pour ce faire, il est recommandé de téléphoner ou d’envoyer un mail (rappel des coordonnées de la mairie en fin d’article). Le service Etat Civil indiquera précisément les pièces à fournir, souvent spécifiques pour chaque demande. Pour un mariage ou un PACS, il est indispensable de prendre rendez-vous afin de remplir sur place un dossier.

Comment faire une modification ?

Concernant une modification, une perte, ou un duplicata, la démarche reste la même et il faudra se rendre en mairie.

Certaines demandes peuvent être faites en ligne sur le site Internet de la commune ou sur le site Gouvernemental du Service Public. Les démarches en ligne peuvent être pratiques mais sont parfois complexes lorsqu’il s’agit de comprendre quel type de pièce justificative est nécessaire. Aussi, il est recommandé de contacter au préalable la mairie.  

Pour rappel, vous pouvez joindre la mairie au 04.72.42.95.95, ou par mail à l’adresse contact@fontaines-sur-saone.fr.