Demandes de logements sociaux

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite auprès d’un bailleur social (LMH…), de la mairie ou sur le site logementsocial69. Lorsque la demande s’effectue en Mairie, une préinscription est nécessaire avant toute inscription définitive.

Pré-inscription en Mairie

Prendre rendez-vous au préalable (Contact : Christelle LINGEN - 04 72 42 95 95)

Les pièces suivantes sont nécessaires :

• Formulaire cerfa n°14069*02 rempli,
• Copie d’une pièce d’identité. Si vous êtes étranger, un document attestant de la régularité de votre séjour en France vous sera demandé. 
• Copies des avis d’imposition ayant servi à remplir le formulaire.

L’enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement et d’une attestation d’enregistrement.

L’attestation d’enregistrement est envoyée dans un délai maximum d’1 mois à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Cette attestation mentionne notamment :

• le numéro d’enregistrement de la demande du candidat,
• la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,
• le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.

La liste des pièces justificatives à produire au moment de l’instruction et qui peuvent être demandées à titre de complément est indiquée en annexe de l’attestation.

Les organismes gérant les logements sociaux rattachés à la commune de Fontaines-sur-Saône :

Lyon Métropole Habitat :

Rattaché au Conseil général du Rhône, Lyon Métropole Habitat a le statut d’Office Public de l’Habitat. Cet établissement public industriel et commercial a pour mission de proposer des logements de qualité, à un prix abordable, aux ménages les plus modestes.

Agence de Fontaines-sur-Saône
Directrice d’agence : Adeline Golliet
5 place des rendez-vous
69270 Fontaines-sur-Saône
Tél : 04.72.69.01.69

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi
- de 09h00 à 11h45
- sur rendez-vous l’après-midi

Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi
- de 09h00 à 11h45
- de 13h30 à 16h30

Résidences gérées à Fontaines-sur-Saône :

Les Marronniers – rue Ampère, rue Curie
Charles Ferney – 11, 13 rue Jules Ferry
Immeuble – 6 rue du nouveau jour
Immeuble - 4 place des rendez-vous
Immeuble - 6 avenue Simon Rousseau
Immeuble – 2 rue des contemporains
Immeuble – 14 quai Jean-Baptiste Simon

L’agence GrandLyon Habitat

Grandlyon Habitat, Office Public de l’Habitat, intervient dans le domaine de l’habitat social et du service aux collectivités. Grandlyon Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial.

574 avenue de la Sauvegarde 69009 Lyon Tél : 08 20 42 70 10

Résidence gérées à Fontaines-sur-Saône :

Résidence Château Roy - 22 Quai Jean-Baptiste Simon

Depuis le 16 octobre 2017, les demandeurs de logements sociaux peuvent se connecter sur le site d'information www.logementsocial69.fr pour s'informer sur les conditions et démarches d'accès au logement social et consulter la carte des logements sociaux de la Métropole et du Rhône. Ils peuvent également déposer une demande en ligne et prendre rendez-vous avec un conseiller pour être accompagnés dans le suivi de leur dossier.

Ce site internet est le fruit d'un travail partenarial initié il y a un an par l'AFCR*, ABC HLM et la Métropole de Lyon.
Il vient en complément des différents lieux d'accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux de la Métropole de Lyon et du Rhône. Il s’appuie sur un réseau de « Lieux d’Accueil Labellisés » qui, constitué à l’origine de la Ville de Lyon et des bailleurs sociaux, s’agrandit en 2019 grâce à d’autres communes et Action Logement. Plusieurs associations devraient le rejoindre prochainement.
L'objectif : satisfaire le droit à l’information et garantir la même information pour tous, assurer un service de proximité de qualité et accessible sur l'ensemble du territoire, avec un service adapté à la situation de chacun.

*AFCR : Association de gestion du Fichier Commun du Rhône, qui centralise l’ensemble des demandes à l’échelle de la Métropole et du Rhône