Les séances du Conseil


Le Conseil municipal de Fontaine-sur-Saône se réunit environ une fois par mois pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le Conseil municipal est compétent notamment pour voter les budgets, réorganiser les services municipaux, décider des travaux ou encore gérer le patrimoine communal.

Ces réunions étant publiques, les Fontainois ont la possibilité d'y assister en se rendant à la salle du Conseil municipal, au Rez-de-Chaussée de l'ancienne maire (54 rue Gambetta).

 

Télécharger le procès-verbal et les délibérations du dernier Conseil municipal :

L'ensemble des délibérations et des procès-verbaux des derniers Conseils municipaux sont disponibles en téléchargement:

Délibérations du 25-03-2021 Procès verbal du 04-02-2021
Délibérations-du-04-02-21 Procès verbal du 17-12-2020
Délibérations du 17-12-2020 Procès verbal du 26.11.2020
Délibérations du 26-11-2020 Procès verbal du 01.10.2020
Délibérations du 01-10-2020 Procès verbal du 10.07.2020
Delibérations du 10-07-2020 Procès verbal du 25.06.2020
Delibérations du 25-06-2020 Procès verbal du 28.05.2020
Délibérations du 28-05-2020 Procès verbal du 30.01.2020
Délibérations du 30/01/2020 Procès verbal du 28/11/2019
Délibérations du 28/11/2019 Procès verbal du 26/09/2019
Délibérations du 26/09/2019 Procès verbal du 27/06/2019
Délibérations du 27/06/2019 Procès verbal du 28/03/2019
Délibérations du 28/03/2019 Procès verbal du 31/01/2019
Délibérations du 31/01/2019 Procès-Verbal du 29/11/2018
Délibérations du 29/11/2018 Procès verbal du 27/09/2018
Délibérations 27/09/2018 Procès verbal du 28/06/2018
Délibérations 28/06/2018 Procès verbal du 31/05/2018
Délibérations du 31/05/2018 Procès verbal du 29/03/2018
Délibérations du 29/03/2018 - Partie 1 Procès verbal du 25/01/2018
Délibérations du 29/03/2018 - Partie 2
Délibérations du 25/01/2018 Procès verbal du 30/11/2017
Délibérations du 30/11/2017 Procès verbal du 28/09/2017
Délibérations du 28/09/2017 Procès verbal du 29/06/2017
Délibérations du 29/06/2017 Procès verbal du 18/05/2017
Délibérations du 18/05/2017 Procès verbal du 30/03/2017
Délibérations du 30/03/2017 Procès verbal du 26/01/2017
Procès verbal du 24/11/2016