Modèle
Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur
Vérifié le 24/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Acceptation nomination tuteur
Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère..., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur auprès de lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère.., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.
Fait à commune le date
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
