Question-réponse
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire.
Type de véhicule | Permis nécessaire |
- Cyclomoteur ne dépassant pas 50 cm3, ou d'une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse - Quadricycle léger à moteur (voiturette) | - Catégorie AM comportant la mention additionnelle 108 du permis - ou brevet de sécurité routière (BSR), option "cyclo" - ou permis de conduire (n'importe quelle catégorie) Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988. |
Moto légère : motocyclette avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance de 11 kW maximum (15 ch) | - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) |
Moto (avec ou sans side-car), dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg | |
Moto d'une autre cylindrée ou puissance (avec ou sans side-car) | La catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 |
Type de véhicule | Permis nécessaire |
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch) | - ou permis A2 - ou permis A - ou permis B sous conditions (ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) - ou permis B1 obtenu avant le 19 janvier 2013 |
Tricycle (véhicule de catégorie L5e) dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch) | - Permis A : la catégorie A peut s'obtenir par formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2 - ou permis B sous conditions (avoir 21 ans au moins, ancienneté du permis de 2 ans et suivi d'une formation) |
Pour un quadricycle lourd à moteur (catégories véhicule de catégorie L6e et véhicule de catégorie L7e), il faut un des permis suivants :
Type de véhicule | Permis nécessaire |
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de 750 kg maximum | |
Véhicule de 8 places maximum + conducteur si le poids du véhicule n'excède pas 3,5 tonnes + éventuelle remorque de plus de 750 kg maximum si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg | |
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + véhicule de 3,5 t maximum + remorque de plus de 750 kg, si la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg | Permis B (mention additionnelle 96 obtenue par le suivi d'une formation) |
Véhicule de 8 places maximum + conducteur + remorque de plus de 750 kg sans dépasser 3 500 kg, si la somme des PTAC (véhicule+remorque) dépasse 4 250 kg | |
Voiture + remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Le permis B ne permet pas de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes. Vous devez passer le permis C1.
Le permis B vous permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas dans les 4 cas suivants :
À noter
si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.fontaines-sur-saone.fr/vie-quotidienne/demarches-mairie/renseignements-administratifs/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).
Situation | Permis nécessaire |
PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes | Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C1 ou C Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis C1E |
PTAC supérieur à 7,5 tonnes | Remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg : permis C Remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg : permis CE |
Type de véhicule | Permis nécessaire |
Véhicule de plus de 8 places non compris le conducteur | |
Véhicule de plus de 8 places + conducteur + remorque supérieure à 750 kg | |
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de 750 kg maximum | |
Véhicule de 16 places maximum + conducteur, de 8 mètres de long maximum + remorque de + 750 kg |
Type de véhicule | Permis nécessaire |
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma | Dispense de permis et 16 ans minimum, mais seulement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière |
Véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h | |
Véhicule ou appareil agricole ou forestier ou véhicule assimilé dont la vitesse dépasse 40 km/h | Permis poids lourd : - Permis C - ou permis CE - ou permis C1 - ou permis C1E |
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d'un tracteur (article L221-2)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles)
Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
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