Le réadressage entre dans le cadre de la Loi 3DS (2022) : obligation pour les communes de certifier les adresses d’ici au 1er janvier 2024.
Il permet de disposer d’adresses Uniques, Géolocalisables et Non ambiguës sur l’ensemble de la commune. Il facilite notamment l’intervention des services de secours, la distribution du courrier, les livraisons, le déploiement de la fibre et la mise à jour des bases d’adresses nationales.
La campagne de réadressage a débuté en mai 2026. La mise à jour de la Base Adresse Locale (BAL) est prévue courant octobre 2026 : à compter de cette date, les nouvelles adresses deviendront les adresses officielles de la commune. En fin d’année 2026, chaque foyer concerné recevra un certificat d’adressage indiquant sa nouvelle adresse. Ce document vous permettra d’effectuer vos démarches administratives (carte grise, organismes, etc.) et, si nécessaire, d’installer votre nouvelle plaque de numérotation.
Aucune démarche notariale n’est nécessaire. Un simple changement de nom de rue ou de numérotation décidé par la mairie ne rend pas l’acte de propriété caduc ni erroné, puisque celui-ci identifie le bien par la parcelle cadastrale, pas par l’adresse postale. Aucun acte modificatif ni passage devant notaire n’est donc requis pour ce seul motif. Lors d’une future vente, le notaire prendra en compte automatiquement la nouvelle adresse officielle.
Le changement d’adresse étant à l’initiative de la Mairie, les habitants concernés pourraient-ils bénéficier d’une dérogation de la Préfecture pour mettre à jour les cartes grises de leurs véhicules ?
Non, il n’y a pas de dérogation de la Préfecture car les 3 premiers changements d’adresse sur une même carte grise sont entièrement gratuits (une simple étiquette est envoyée) ;
Au 4ᵉ changement, une nouvelle carte grise est éditée : le coût de la nouvelle carte grise est uniquement de 2,76 €, correspondant aux frais d’acheminement. Il n’y a pas de taxe régionale à payer. Donc un foyer ayant 4 véhicules et devant refaire les 4 cartes grises au 4ᵉ changement paiera 11,04 € au total.
Les habitants disposent d’un mois pour déclarer leur nouvelle adresse.
Oui. Il est recommandé de communiquer progressivement votre nouvelle adresse à l’ensemble de vos organismes et fournisseurs afin d’assurer la continuité de vos services et de vos correspondances.
Le réadressage s’effectue en partenariat avec la poste. Pendant la période de transition, la distribution de votre courrier sera assurée. Nous vous invitons toutefois à communiquer progressivement votre nouvelle adresse à vos correspondants et aux différents organismes. La Poste prend également en charge la mise à jour de l’adresse auprès de nombreux éditeurs de presse pour les abonnements concernés.
Il n’y a pas d’obligation d’organiser une assemblée générale extraordinaire. La mise à jour peut être effectuée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou lors de la prochaine modification du règlement de copropriété si celle-ci intervient avant.
Pour les services publics : se rendre sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11193 pour un changement simultané (service gratuit) :
Autres organismes et entreprises : Il vous appartient de communiquer directement votre nouvelle adresse auprès des différents organismes :
Les différentes démarches peuvent s’effectuer progressivement.
Si votre établissement est concerné par le réadressage, le changement d’adresse résultant d’une décision de la commune entraîne des formalités pour les entreprises mais celles-ci sont gratuites, seule la mise à jour des statuts est payante (15€). Vous devrez déclarer votre nouvelle adresse sur le Guichet unique des formalités des entreprises (INPI) : Accueil | Formalités d’entreprises
La commune transmettra ensuite au greffe du tribunal de commerce la liste des changements d’adresses afin qu’il procède aux mises à jour relevant de sa compétence.
Attention, l’entreprise ne doit donc pas faire elle-même la démarche auprès du greffe car elle risque de se voir réclamer des émoluments bien supérieurs au seul dépôt d’acte.
François BERTOT, conseiller numérique, vous attend lors de ses permanences pour vous aider à effectuer les démarches.
L’accompagnement est gratuit.
Prenez rendez-vous à l’accueil de la mairie 25 rue Gambetta – 04.72.42.95.95
L’adressage est l’action de nommer précisément chaque voie communale et d’indiquer un numéro à chaque habitation ou site. Il s’agit d’une obligation communale, depuis 2022 : chaque commune doit fournir une base adresse locale (BAL) qui recense toutes les adresses certifiées sur son territoire, permettant la localisation des habitations.
Or, l’Etat a constaté que la très grande majorité des bases adresses locales n’étaient pas à jour ou comprenaient des irrégularités. Cela engendre de nombreux dysfonctionnements dans le quotidien des habitants et des services, publics ou non, qui leur sont rendus.
L’adressage permet une dénomination correcte, qui est essentielle notamment pour :
Sur la commune, des secteurs ont été identifiés comme étant en irrégularité au regard de leur dénomination, leur adresse : il faut alors la préciser ou en donner une nouvelle. Une réunion publique s’est déroulée le mercredi 1er juillet à 18h 30 dans la salle du conseil municipal (54 rue Gambetta) pour présenter aux habitants des secteurs concernés la campagne et les démarches qui suivront le changement d’adresse.
Contactés en direct, ces habitants seront associés à la définition de leur nouvelle adresse… jusqu’au 31 août !
