L’adressage est l’action de nommer précisément chaque voie communale et d’indiquer un numéro à chaque habitation ou site. Il s’agit d’une obligation communale, depuis 2022 : chaque commune doit fournir une base adresse locale (BAL) qui recense toutes les adresses certifiées sur son territoire, permettant la localisation des habitations.
Or, l’Etat a constaté que la très grande majorité des bases adresses locales n’étaient pas à jour ou comprenaient des irrégularités. Cela engendre de nombreux dysfonctionnements dans le quotidien des habitants et des services, publics ou non, qui leur sont rendus.
L’adressage permet une dénomination correcte, qui est essentielle notamment pour :
Sur la commune, des secteurs ont été identifiés comme étant en irrégularité au regard de leur dénomination, leur adresse : il faut alors la préciser ou en donner une nouvelle. Une réunion publique s’est déroulée le mercredi 1er juillet à 18h 30 dans la salle du conseil municipal (54 rue Gambetta) pour présenter aux habitants des secteurs concernés la campagne et les démarches qui suivront le changement d’adresse.
Contactés en direct, ces habitants seront associés à la définition de leur nouvelle adresse… jusqu’au 31 août !
Le changement d’adresse étant à l’initiative de la Mairie, les habitants concernés pourraient-ils bénéficier d’une dérogation de la Préfecture pour mettre à jour les cartes grises de leurs véhicules ?
Non, il n’y a pas de dérogation de la Préfecture car :
Un passage devant le notaire pour effectuer la mise à jour de l’adresse est-il nécessaire ?
Aucune démarche notariale n’est nécessaire. Un simple changement de nom de rue ou de numérotation décidé par la mairie ne rend pas l’acte de propriété caduc ni erroné, puisque celui-ci identifie le bien par la parcelle cadastrale, pas par l’adresse postale. Aucun acte modificatif ni passage devant notaire n’est donc requis pour ce seul motif. Lors d’une future vente, le notaire prendra en compte automatiquement la nouvelle adresse officielle.
Est-il nécessaire d’organiser une assemblée générale de copropriété extraordinaire pour acter le changement d’adresse ?
Il n’y a pas d’obligation d’organiser une assemblée générale extraordinaire. La mise à jour peut être effectuée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou lors de la prochaine modification du règlement de copropriété si celle-ci intervient avant.
