| 21 octobre 2017 Inconnu | Min :7°C Max  12°C |
RSS
JE SUIS ICI >>> Accueil > Mes démarches > Mes formalités > Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance d’un enfant
Diminuer Augmenter Actualiser Mail imprimer Ajouter au favoris

Reconnaissance d’un enfant

Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie et à n’importe quel moment par la personne qui souhaite reconnaître l’enfant.

Un acte de reconnaissance anticipée s’établi avant la naissance de l’enfant / ou des enfants.

Pièces à fournir* :
- Carte d’identité ou passeport

* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées

Partager
Retour en haut de la page

 

15/09/2017
A vous le centre-ville : les grandes lignes du projet
Mardi soir, lors de la réunion publique organisée à la Mairie autour du projet de centralité, une quarantaine d’habitants ont découvert les grandes orientations d’aménagements, qui devraient débuter au (...)
lire >>
21/10/2017
Marronniers : un rendez-vous festif pour les habitants du plateau
Trois ans après le lancement de la démarche « A nous les Marronniers », la Municipalité invite tous les habitants du plateau à se rassembler pour un temps festif. Ce rendez-vous a pour but de partager (...)
lire >>
Photos, documentation municipale, vidéos, etc.
Chercher un équipement.
Mairie, bureau de poste, bibliothèques ou encore numéros d’urgence (...)
État civil, permis de conduire, passeport, etc.
Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

| Accessibilité | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contact | Ajouter aux favoris
  2011 © Ville de Fontaines-sur-Saône