| 17 décembre 2017 Inconnu | Min :-1°C Max  -2°C |
RSS
JE SUIS ICI >>> Accueil > Mes démarches > Mes formalités > Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance d’un enfant
Diminuer Augmenter Actualiser Mail imprimer Ajouter au favoris

Reconnaissance d’un enfant

Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie et à n’importe quel moment par la personne qui souhaite reconnaître l’enfant.

Un acte de reconnaissance anticipée s’établi avant la naissance de l’enfant / ou des enfants.

Pièces à fournir* :
- Carte d’identité ou passeport

* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées

Partager
Retour en haut de la page

 

06/12/2017
02.Conte de Noël en Médiathèque
Samedi 2 Décembre, une centaine d’enfants et de parents ont répondu présent au rendez vous fixé en Médiathèque pour le traditionnel conte de Noël...
lire >>
08/12/2017
Soirée du 8 Décembre
L’année s’achève toute en lumières et scintillements. Le 8 décembre sera l’occasion d’une belle soirée de chants et de spectacle.
lire >>
Photos, documentation municipale, vidéos, etc.
Chercher un équipement.
Mairie, bureau de poste, bibliothèques ou encore numéros d’urgence (...)
État civil, permis de conduire, passeport, etc.
Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

| Accessibilité | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contact | Ajouter aux favoris
  2011 © Ville de Fontaines-sur-Saône