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17/12/2013
Êtes-vous inscrit sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales les 23 et 29 mars 2014, et aux européennes le 25 mai 2014, vous devez être inscrit au plus tard le 31 décembre 2013.

L’inscription sur les listes est automatique pour les jeunes de 18 ans s’ils se sont fait recenser et qu’ils n’ont pas déménagé depuis.

En dehors de cette situation (personnes qui ont déménagé ou qui viennent d’acquérir la nationalité française par exemple), l’inscription doit faire l’objet d’une démarche en Mairie.

Électeur Européen
Un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Pour s’inscrire auprès de la Mairie, horaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Mercredi de 8h30 à 12h
Samedi de 8h30 à 11h30

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) récente, valide ou expirée depuis moins d’un an.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture récente d’électricité ou téléphone ou avis d’imposition ou de non-imposition).
    S’il s’agit du domicile des parents : attestation du parent (sur papier libre) + justificatif de domicile du parent

Renseignements au 04 72 42 95 95

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Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
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