| 20 septembre 2017 Soleil et nuages épars | Min :6°C Max  18°C |
RSS
JE SUIS ICI >>> Accueil > Mes démarches > Mes formalités > Recensement militaire
Recensement militaire
Diminuer Augmenter Actualiser Mail imprimer Ajouter au favoris

Recensement militaire

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, les filles comme les garçons. Il sera ainsi convoqué pour participer à la journée de défense et citoyenneté. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
- votre adresse
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Quelles pièces fournir* ?
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille
- Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Délais :

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. 

 

* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées

Partager
Retour en haut de la page

 

Découvrir la Commune
Fontaines-sur-Saône, 6303 habitants (source INSEE, 2009), est une commune intégrée à la Métropole (...)
31/08/2017
Zoom sur les jardins familiaux des Meuniers
Près d’un an après l’inauguration des jardins familiaux des Meuniers, l’association des jardiniers se porte bien ! Une dynamique collective se met en place. Anciens et nouveaux jardiniers font (...)
lire >>
Du 06/10/2017 au 07/10/2017
Immersion : parcours artistique sur les rives de Saône
Les 6 et 7 octobre prochains, la Municipalité invite les Fontainois à découvrir un parcours visuel et sonore mêlant culture, festivité et engagement citoyen sur les rives de Saône avec la complicité (...)
lire >>
Photos, documentation municipale, vidéos, etc.
Chercher un équipement.
Mairie, bureau de poste, bibliothèques ou encore numéros d’urgence (...)
État civil, permis de conduire, passeport, etc.
Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

| Accessibilité | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contact | Ajouter aux favoris
  2011 © Ville de Fontaines-sur-Saône