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Le logement
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Le logement

Des solutions existent pour faciliter l’accès au logement des ménages à faible revenus.

Demandes de logements sociaux 
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite auprès d’un bailleur social (OPAC…) ou de la mairie.

Lorsque la demande s’effectue en Mairie, une préinscription est nécessaire préalablement à l’inscription définitive.

• Pré-inscription en Mairie
Prendre rendez-vous au préalable (Contact : Christelle LINGEN - 04 72 42 95 95)

Les pièces suivantes sont nécessaires :
- Formulaire cerfa n°14069*02 rempli,
- Copie d’une pièce d’identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
- Copies des avis d’imposition ayant servi à remplir le formulaire.

L’enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement et d’une attestation d’enregistrement.

L’attestation d’enregistrement est envoyée dans un délai maximum d’1 mois à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Cette attestation mentionne notamment :
- le numéro d’enregistrement de la demande du candidat,
- la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,
- le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.

La liste des pièces justificatives à produire au moment de l’instruction et qui peuvent être demandées à titre de complément est indiquée en annexe de l’attestation.


Les organismes gérant les logements sociaux rattachés à la commune de Fontaines-sur-Saône :

 

  • L’OPAC du Rhône :

Rattaché au Conseil général du Rhône, l’OPAC a le statut d’Office Public de l’Habitat. Cet établissement public industriel et commercial a pour mission de proposer des logements de qualité, à un prix abordable, aux ménages les plus modestes.

Agence de Fontaines-sur-Saône 
Directeur d’agence : Marie-des-Neiges GRONDIN
5 place des rendez-vous
69270 Fontaines-sur-Saône
Tél : 04.72.69.01.69

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi
- de 09h00 à 11h45
- sur rendez-vous l’après-midi

Accueil téléphonique :
du lundi au vendredi
- de 09h00 à 11h45
- de 13h30 à 16h30

Résidences gérées à Fontaines-sur-Saône :

Les Marronniers – rue Ampère, rue Curie
Charles Ferney – 11, 13 rue Jules Ferry
Immeuble – 6 rue du nouveau jour
Immeuble - 4 place des rendez-vous
Immeuble - 6 avenue Simon Rousseau
Immeuble – 2 rue des contemporains
Immeuble – 14 quai Jean-Baptiste Simon

 

  • L’agence GrandLyon Habitat

Grandlyon Habitat, Office Public de l’Habitat, intervient dans le domaine de l’habitat social et du service aux collectivités. Grandlyon Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est rattaché à la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon).

574 avenue de la Sauvegarde
69009 Lyon
Tél : 08 20 42 70 10

Résidence gérées à Fontaines-sur-Saône :

Résidence Château Roy - 22 Quai Jean-Baptiste Simon

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Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

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