| 23 avril 2018 Inconnu | Min :10°C Max  21°C |
RSS
JE SUIS ICI >>> Accueil > Mes rendez-vous > L’actualité
L’actualité
Diminuer Augmenter Actualiser Mail imprimer Ajouter au favoris
06/04/2018
Enquête publique PLU-H

Du mercredi 18 avril au 7 juin 2018, chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier du PLU-H (Plan Local d’urbanisme et de l’habitat) et déposer ses observations et propositions.

Temps fort de l’information et de la participation citoyenne, l’enquête publique est une étape incontournable avant l’adoption du PLU-H, outil réglementaire qui dessinera notre territoire pour les 15 ans à venir…
De la concertation préalable…à l’adoption du PLU-H
Le PLU-H réglemente le droit des sols sur le territoire de 59 communes de la Métropoles à partir des grands objectifs (développement économique, habitat, environnement). En intégrant, pour la première fois, la politique de l’habitat le PLU devient PLU-H. L’enquête publique fait suite à plus de 4 ans de concertation préalable et à l’approbation par les élus métropolitains de l’arrêt du projet du PLU-H. À l’issue de l’enquête publique, le Conseil de la Métropole, pourra adopter le PLU-H, éventuellement modifié au regard des avis et observations du public.
51 jours pour s’informer et s’exprimer
Du mercredi 18 avril au 7 juin, chaque citoyen peut prendre connaissance du dossier et déposer ses observations. La consultation du dossier est gratuite. Elle se fait à la mairie de Fontaines, aux jours et heures habituels de réception du public, à l’Hôtel de la Métropole et sur internet. Quant aux modalités d’expression, plusieurs moyens sont proposés aux citoyens. 
186 permanences sur tout le territoire
La commission d’enquête, composée de 11 personnes indépendantes désignées par le Tribunal administratif de Lyon, est chargée de conduire l’enquête publique. Elle examine les observations des citoyens et rend un rapport à la Métropole pour éclairer ses décisions. Les membres de la commission d’enquête sont à disposition public lors des permanences.

Trois permanences d’un commissaire enquêteur sont prévus au sein de la mairie de Fontaines pour vous permettre de poser vos questions et discuter de vos observations. Il sera présent le : 

  • Jeudi 03 mai de 14h00 à 17h00
  • Samedi 19 mai de 8h30 à 11h30
  • Mercredi 06 juin de 8h30 à 11h30

Toutes les informations sur l’enquête publique : www.registre-numerique.fr/pl....

Le dossier du PLU-H est constitué :

  • du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale,
  • du projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • du programme d’orientations et d’actions (POA) pour l’habitat,
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • du règlement (pièces écrites et documents graphiques),
  • des annexes
Comment s’exprimer sur l’enquête publique ?
  • Sur le registre papier : à la mairien de Fontaines-sur-Saône ; à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème ; à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3ème. 
  • Lors des permanences de la commission d’enquête.
  • Sur le registre en ligne : www.registre-numerique.fr/pl....
  • Par courriel à : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr.
  • Par courrier à : Madame la Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLU-H, Métropole de Lyon, Délégation du développement urbain et du cadre de vie Direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03.
Partager
E-KIOSQUE
Photos
Vide-greniers
Vide-greniers
Retour en haut de la page

 

Newsletter
Recevez toute l’actualité de votre ville sur votre boite e-mail.
06/04/2018
Enquête publique PLU-H
Du mercredi 18 avril au 7 juin 2018, chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier du PLU-H (Plan Local d’urbanisme et de l’habitat) et déposer ses observations et (...)
lire >>
24/03/2018
Parlons ensemble des sujets qui vous concernent
Depuis plusieurs années, "Rencontrons nous, rencontrez-vous" permet aux fontainois de venir rencontrer leurs élus le temps d’une rencontre qui se veut sous le signe de l’échange et de la convivialité. (...)
lire >>
Photos, documentation municipale, vidéos, etc.
Chercher un équipement.
Mairie, bureau de poste, bibliothèques ou encore numéros d’urgence (...)
État civil, permis de conduire, passeport, etc.
Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

| Accessibilité | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contact | Ajouter aux favoris
  2011 © Ville de Fontaines-sur-Saône