| 20 avril 2018 Soleil | Min :12°C Max  27°C |
RSS
JE SUIS ICI >>> Accueil > Mes démarches > Mes formalités > Déclarer un décès
Déclarer un décès
Diminuer Augmenter Actualiser Mail imprimer Ajouter au favoris

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Pièces à présenter* :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

 

* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées

Partager
Retour en haut de la page

 

Découvrir la Commune
Fontaines-sur-Saône, 6303 habitants (source INSEE, 2009), est une commune intégrée à la Métropole (...)
06/04/2018
Enquête publique PLU-H
Du mercredi 18 avril au 7 juin 2018, chaque citoyen du territoire pourra prendre connaissance du dossier du PLU-H (Plan Local d’urbanisme et de l’habitat) et déposer ses observations et (...)
lire >>
24/03/2018
Parlons ensemble des sujets qui vous concernent
Depuis plusieurs années, "Rencontrons nous, rencontrez-vous" permet aux fontainois de venir rencontrer leurs élus le temps d’une rencontre qui se veut sous le signe de l’échange et de la convivialité. (...)
lire >>
Photos, documentation municipale, vidéos, etc.
Chercher un équipement.
Mairie, bureau de poste, bibliothèques ou encore numéros d’urgence (...)
État civil, permis de conduire, passeport, etc.
Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
Horaires d’ouverture

Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

| Accessibilité | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contact | Ajouter aux favoris
  2011 © Ville de Fontaines-sur-Saône