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Conseil municipal

Délibérations, procès verbaux

Le Conseil Municipal de Fontaines-sur-Saône se réunit environ une fois par mois pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Le conseil Municipal est compétent notamment pour voter les budgets, réorganiser les services municipaux, décider des travaux ou encore gérer le patrimoine communal.

Ces réunions étant publiques, les fontainois ont la possibilité d’y assister en se rendant à la salle du Conseil Municipal, au 2ème étage de la Mairie, 25 rue Gambetta.

Prochains conseils municipaux :

  • Jeudi 28 septembre 2017 à 19h30

Télécharger le procès verbal et les délibérations du dernier conseil municipal :

L’ensemble des délibérations et des procès verbaux des derniers Conseils Municipaux sont disponibles dans l’E-kiosque ci-dessous.

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E-KIOSQUE
Documents
Délibérations 24/04/2014
Procès verbal 24/04/2014
Procès verbal 22/05/2014
Délibérations 22/05/2014
Procès verbal 20/06/2014
Délibérations 03/07/2014
Procès verbal 03/07/2014
Délibérations 24/09/2014
Procès verbal 24/09/2014
Délibérations 20/11/2014
Procès verbal 20/11/2014
Délibérations 18/12/2014
Procès verbal 18/12/2014
Délibérations 29/01/2015
Procès verbal 29/01/2015
Délibérations 26/03/2015
Procès verbal 26/03/2015
Délibérations 30/04/2015
Procès verbal 30/04/2015
Délibérations 28/05/2015
Procès verbal 28/05/2015
Délibérations 02/07/2015
Procès verbal 02/07/2015
Délibérations 24/09/2015
PV 24/09/2015
Délibérations 26/11/2015
PV 26/11/2015
Délibérations 17/12/2016
PV 17/12/2016
Arrêté - ouverture d’une
Délibérations 28/01/2016
Procès verbal 28/01/2016
Délibérations 26/05/2016
Délibérations 31/03/2016
Procès verbal 31/03/2016
Procès verbal 26/05/2016
Délibérations 30/06/2016
Procès verbal 30/06/2016
Délibérations 29/09/2016
Procès verbal 29/09/2016
Délibérations 24/11/2016
Procès verbal 24/11/2016
Délibérations 26/01/2017
Procès verbal 30/03/2017
Délibérations 30/03/2017
Procès verbal 26/01/2017
Délibérations 18/05/2017
Délibérations 29/06/2017
Procès verbal 18/05/2017
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25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
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