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Autorisation sortie du territoire
Autorisation sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document. L’autorisation de sortie du territoire concerne les enfants qui voyagent avec une carte d’identité d’un pays de l’Union Européenne ou dans un département d’outre-mer.
La demande peut être faite par l’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Il convient de présenter les documents suivants* :
- Une pièce d’identité du parent
- La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur
- Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an)
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
En cas de divorce :
- la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
- L’autorisation de l’autre parent avec sa pièce d’identité.
* Attention, selon les cas, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées
