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Demandes d’actes d’état civil en ligne
Pour toutes vos demandes d’actes d’état civil en ligne, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
Titre de séjour
Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez résider en France plus de 3 mois, vous devez posséder une carte de séjour.
Reconnaissance d’un enfant
Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de (...)
Se marier à Fontaines
Un mariage peut être célébré dans la commune, si l’un des futurs époux réside à Fontaines.
Inscription sur les listes électorales
Toute personne française et majeure peut s’inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir exercer son droit de vote et ce, avant le 31 décembre de l’année en (...)
Déclarer un décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du (...)
Autorisation sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de (...)
Délibérations, procès verbaux
Le Conseil Municipal de Fontaines-sur-Saône se réunit environ une fois par mois pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Recensement militaire
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, les filles comme les garçons. Il sera ainsi convoqué pour participer à la (...)
déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans les trois jours qui suivent la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai (...)
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Perspectives
N°10
sept 2017
  • Grand angle : quand la culture fait sens
  • Diaporama : prêts pour la rentrée scolaire
  • Dans l’objectif : rendez-vous sur Saône
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29-11-2017
Venez participer à l’atelier cuisine proposé (...)
02-12-2017
Lucie Arphant-Fréhel présente un spectacle (...)
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Mairie de Fontaines-sur-Saône
25, rue Gambetta 69270
Fontaines-sur-Saône

Tel : 04.72.42.95.95
Fax : 04.78.22.71.95
Email : contact@fontaines-sur-saone.fr
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Tous les jours de la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
sauf le mercredi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 12h
sauf le samedi : ouverture seulement le matin de 8h 30 à 11h30

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